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Résiliation contrat de vente

Résiliation contrat de vente

Messagede dam' » Jeu 12 Aoû 2010 02:19

bonjour a tous,
alors voila, je vous raconte un peu mon histoire :
Debut juillet , je fait l'essais du FZ8 dont je passe commande le 17 juillet en laissant mon bandit chez le concessionnaire le temps de mes vacances.
durant mes vacances, je recois deux appel de la concession pour me dire que la FZ8 est arrivée :D
La veille de la recupérer, soit une semaine aprés leurs appel, le vendeur m'indique que la moto arrivée n'etai pas la mienne.....
Ce matin, je passe a la concession pour recupérer mon bandit; est-la, il etait sous contrat de depot vente a 3600 (alors que je le vendais 3000€).surprise de ma part, je n'est pas signer de contrat, pire, un contrat a etait fait avec une fausse signature dessus !! :angry:
afin bref, je refait un bon de commande correct chez la meme consssion avec une livraison prevu le 27 aout, soit 6 semaines de delais.!
Cette aprés midi, je passe chez suzuki pour le gladius racer de madame, est la le vendeur me demande ou en est mon achat, je lui resume, et la, il me propose un devis pour un FZ8 :chutt: deplus, coté commercial, rien a voir, 300 € d'ecart (pieces comprise) part rapport a YAM'...
et 3 semain de delais ....
donc voila ma question : est-il possibl d'annuler mon contrat de vente chez YAM ? je n'est pas versé de caution, d'hars, ni d'avances.
sur ma copie de contrat, rien de cocher sur le mode de reglement (comptant)

donc je vous demande de l'aide sur ce cas.
merci
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Re: resilition contrat de vente

Messagede dam' » Jeu 12 Aoû 2010 11:38

personne ?
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Re: resilition contrat de vente

Messagede Fab7 » Jeu 12 Aoû 2010 12:04

Si tu n'a rien signer rien t'oblige de la prendre chez eu par contre ils peuvent te demander de l'argent pour avoir mis ton bandi en depot chez eu !!!!
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Re: resilition contrat de vente

Messagede Buliwyf » Jeu 12 Aoû 2010 12:23

Si tu as signé un bon de commande, ca a valeur d'engagement, même si tu n'as encore rien versé. Tu as toutefois droit à un délais de rétractation prévu par la loi. Au-delà, il faut t'arranger avec ta concession. Ce sera plus facile si tu n'as rien versé.
Aussi, la loi prévoit que pour les biens matériels, le vendeur a un délai maximum à respecter pour fournir le produit. Au delà, la vente peut être annulée à ton initiative.

Tu peux faire valoir aussi leur faux sur la vente de ta bécane (mets ton original de côté et fais une ou deux copies, ne vas pas les voir avec l'original).

Si ca devait s'envenimer, ou même avant de faire quoi que ce soit, je te conseille d'aller voir dans une grande ville près de chez toi pour un conseil juridique gratuit proposé en général dans les tribunaux. Tu auras les renseignements sur ce que tu peux faire ou pas.
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Re: resilition contrat de vente

Messagede dam' » Jeu 12 Aoû 2010 12:40

ok, merci, je vois cela cette aprés midi et je vous redis tout cela ;)
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Re: resilition contrat de vente

Messagede Fazer16 » Jeu 12 Aoû 2010 14:13

Buliwyf a écrit:Si tu as signé un bon de commande, ca a valeur d'engagement, même si tu n'as encore rien versé. Tu as toutefois droit à un délais de rétractation prévu par la loi. Au-delà, il faut t'arranger avec ta concession. Ce sera plus facile si tu n'as rien versé.
Aussi, la loi prévoit que pour les biens matériels, le vendeur a un délai maximum à respecter pour fournir le produit. Au delà, la vente peut être annulée à ton initiative.


Le délai de rétractation ne court que dans 2 cas : la vente à domicile et/ou la vente liée à un crédit. :whistle:
A voir si tu l'a paye cash ou avec un crédit chez ton concess ?? Et si c'est un crédit à ta banque, il faut, pour que le délai fonctionne, avoir conditionné la vente à l'obtention de ce crédit, écrit noir sur blanc. Sinon la vente est conclue sauf discussion commerciale avec ton concess.
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Re: resilition contrat de vente

Messagede matthieu » Jeu 12 Aoû 2010 16:10

En cas de gros retard normalement tu peut.
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Re: resilition contrat de vente

Messagede dam' » Ven 13 Aoû 2010 01:01

bon , les nouvelles : aprés voir discuté apprement avec la concession yam' et devant le devis de chez suzuki, voila le resultat :
moto a 8544 € en ordre de route (carte grise, mise en route) et equipé de tatouage, sabot, sup de plaque, clignotant av et ar et ecope et garde boue avant blanc , soit une baisse de 556€ en 24 heures :D
donc comme quoi, quand on peu, faire deux devis :think:

arrivé prevu le 27/08

merci de vos reponses , cela ma guider dans la negociation bravo
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Re: resilition contrat de vente

Messagede Julienc » Sam 14 Aoû 2010 20:47

content pour toi ! :)
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Re: Résiliation contrat de vente

Messagede FM3 » Mer 25 Aoû 2010 03:18

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