Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement en bon état de fonctionnement, sans possibilité d'interruption par le
conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite (C.R., art.
R. 318-3).
Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou
en circulation.
CONTROLE
L'infraction peut être constatée indépendamment de la conformité du pot. Un utilisateur peut être sanctionné en raison d'un comportement anormalement bruyant du fait du régime moteur, de l'heure, de la proximité de bâtiments sensibles, alors même que l'engin
respecte les indications de la carte grise en matière de niveau sonore.
À l'inverse, il est possible de constater la non-conformité d'un pot en matière de bruit, indépendamment de tout comportement anormal de l'utilisateur.
L'article R. 318-3 du Code de la route n'impose aucunement le recours à une mesure sonométrique.
Si, pour se prémunir de tout risque de contestation, cette mesure est réalisée, elle doit respecter les dispositions fixées par l'arrêté du 18 juillet 1985. La mesure obtenue est alors comparée à la valeur inscrite sur la carte grise et apporte la preuve d'une gêne caractérisée du fait de l'utilisation d'un pot défectueux ou non-conforme.
AMENDE :
Émission de bruits gênants par véhiculeà moteur. C/3 A.F.M., IMM. = C3 Bis= minorée à 45 € si paiement sous 3 jours. Immobilisation possible
Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié. C/3 Bis = minorée à 45 € si paiement sous 3 jours. Immobilisation possible
Utilisation en agglomération, par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs(3).C/3= minorée à 45 € si paiement sous 3 jours. Immobilisation possible
(3) Au démarrage, au point fixe ou en circulation.
En espérant que cela aide à voir plus clair.
Modération Julienc : j'ai modifié le titre de ton topic et placé en POST-IT dans la section, ca me parait super intéressant













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